Modèle plan de vigilance

Le plan de vigilance couvre les activités (ci-après appelées les «activités») de total S.A. et de ses filiales consolidées (ci-après appelées les «filiales»). Les sociétés Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place une gestion des risques et des mesures de prévention des impacts sévères propres à leurs organisations et activités; les mesures relatives à l`article L. 225-102-4 du code de commerce Français sont énoncées dans le plan de vigilance du groupe. Total a des procédures et des outils de surveillance des droits de l`homme, de la santé, de la sécurité et de l`environnement afin de s`assurer que le plan de vigilance est correctement appliqué et continuellement mis à jour. Dans le cadre de la nouvelle Loi sur l`obligation de vigilance, le rapport de Shift sur les droits de l`homme en France vise à évaluer dans quelle mesure la nouvelle législation Français rapproche les entreprises des attentes en matière de rapports fixées par les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et Des droits de l`homme. Dans la partie I, Shift analyse l`échéance des rapports sur les droits de l`homme pré-plan de vigilance, en examinant les informations de 2017 à 2018 et au début de la période. Ce rapport établit une ligne de base contre laquelle nous évaluerons l`amélioration. Le projet d`entreprise «One total», qui incarne l`ambition du groupe de devenir le principal responsable de l`énergie, est basé spécifiquement sur la sécurité et le respect de l`autre, les deux valeurs fondamentales au cœur des principes collectifs du groupe. Bien que le respect des réglementations applicables dans chaque pays où le Groupe opère est le plus souvent compatible avec la protection des objectifs du plan de vigilance, total, ayant noté que des principes fondamentaux minimaux sont nécessaires pour un uniforme application de ces objectifs, a notamment adhéré au Pacte mondial des Nations Unies en 2002 et s`est engagée à respecter les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l`homme suite à leur adoption en 2011. Total s`est également engagé à soutenir les recommandations des Nations Unies pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et a lancé en 2017 un projet visant à identifier et hiérarchiser les Odd auxquels il peut apporter la contribution la plus importante et pour définir les engagements publics.

Conformément à l`article L. 225-102-4 du code de commerce Français, le plan de vigilance (ci-après dénommé „plan de vigilance”) vise à définir les mesures raisonnables de vigilance mises en place au sein du groupe afin d`identifier les risques et de prévenir des impacts graves sur les droits de l`homme et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité humaines et l`environnement résultant des activités de la société et des sociétés qu`il contrôle au sens de l`article L. 233-16, point II, du code de commerce Français, directement ou indirectement, ainsi que les activités de sous-traitants ou de fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont liées à cette relation. Comme le passage au remboursement basé sur la valeur exige des prestataires de soins de santé assument une plus grande responsabilité pour les résultats de soins, vous devez trouver de nouvelles façons de s`impliquer et de collaborer avec vos patients. Vigilance santé résout ce problème avec une plateforme complète de gestion des soins axée sur le patient et une équipe de gestion des soins. Le plan de vigilance de total repose principalement sur son code de conduite, qui est ancré dans les valeurs du groupe et énonce les principes d`action en matière de sécurité, de sécurité, de protection de la santé et d`environnement, d`intégrité et de respect des droits de l`homme et des Libertés. Total opère dans plus de 130 pays dans une variété de contextes économiques et socioculturels complexes et dans les secteurs d`activité qui peuvent présenter des risques qui entrent dans le champ d`application du plan de vigilance.